LE DOCUMENT UNIQUE, POUR QUOI FAIRE ?

> Une obligation légale

Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. En 2001, le Code du Travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d'évaluation des risques : le document unique. Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

Cette évaluation des risques figurant dans le document unique doit être tenu à la disposition :

• Du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu

• Des délégués du personnel

• Du médecin du travail

En l'absence de CHSCT ou de délégués du personnel, le document est accessible aux salariés exposés aux risques.

> La référence pour la gestion des risques

L’intérêt du document unique est de définir un programme d’actions ou plan d'actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le document unique est donc une pierre angulaire indispensable dans la mise en oeuvre d'une gestion des risques professionnelles.